Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2284

Cote 8B1/	2284
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Approvisionnement des soldats, réquisition d'avoine avec obligation de restituer la marchandise. Responsabilité de l'employé à la recette et distribution des avoines du magasin de Dinant. Appel en garantie des responsables du magasin. Recours pour rendre exécutoire une sentence de la prévôté d'Agimont du 28 février 1699 rendue contre les employeurs
Année de début	1699
Année de fin	1699
Notes	Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire des pièces fournies devant la prévôté de Mariembourg avec la sentence du 11 avril 1699 dont il est interjeté appel
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Première juridiction: Prévôté de Mariembourg

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en garantie

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lange François	Employé par les Darche père et fils à la recette et distribution des avoines du magasin de Dinant	Greffier de la terre de Hierges		Givet

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Darche Nicolas	Fils d'Ambroise Darche			Tromcourt (Mariembourg, Couvin)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Darche Nicolas	Fils d'Ambroise Darche			Tromcourt (Mariembourg, Couvin)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lange François	Employé par les Darche père et fils à la recette et distribution des avoines du magasin de Dinant	Greffier de la terre de Hierges		Givet

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