Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1586

Cote 8B1/1586
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de propriété, interdiction de vendre des bois coupés à Busigny (vente pourtant autorisée par bail), contestation de la validité du bail et de la qualité de locataires des vendeurs
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont deux procurations pour Piedana, une copie de l'écrit de griefs et moyens d'appel de l'appelant et un écrit de réponse des intimés
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemoine NicolasTitulaire d'un bail pour 9 ans sur les bois et revenus de la terre et seigneurie de BusignyBailli du marquisat de MoyVendeuil
Druon JeanCessionnaire de Lemoine donc titulaire d'un bail pour 9 ans sur les bois et revenus de la terre et seigneurie de BusignyBailli de la terre et seigneurie de BusignyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ligne Henri Louis ErnestPrince de LigneIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ligne Henri Louis ErnestPrince de LigneIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemoine NicolasTitulaire d'un bail pour 9 ans sur les bois et revenus de la terre et seigneurie de BusignyBailli du marquisat de MoyVendeuil
Druon JeanCessionnaire de Lemoine donc titulaire d'un bail pour 9 ans sur les bois et revenus de la terre et seigneurie de BusignyBailli de la terre et seigneurie de BusignyIndéterminé

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