Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1911

Cote 8B1/1911
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, arrérages de ferme (moulins) et saisie
Année de début1682
Année de fin1686
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête de main-mise, une requête de Misson, la requête du receveur, une nouvelle requête de Misson, une copie de procès-verbal, un écrit de réponse du comte et deux placets du comte
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Misson SimonMari de Noëlle ManesseMeunierBerlaimont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier PhilippeGreffier et receveur de BerlaimontIndéterminé
D'Egmont Louis ErnestComte d'EgmontIndéterminé

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