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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4279 | 0 | 1688 | 1688 | Exécution d'une convention : action en paiement des travaux réalisés dans une grange | Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête introductive d'instance et la sentence de la prévôté du 20 novembre 1688 condamnant la défenderesse, une déposition des experts désignés par le juge pour visiter le bâtiment (5 octobre 1688), deux conventions devant notaire pour la réalisation de la charpente de la grange litigieuse. |  | |
| 1018 | 0 | 1688 | 1689 | Amodiation de la terre de Planques, validité d'une commission exécutoire contre un particulier demeurant hors du ressort de la gouvernance | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité pour la plupart des pièces au milieu et sur le côté), sans inventaire, contenant 38 pièces. Certaines pièces sont cotées. Parmi les pièces : la requête du 7 mai 1689, un "casus" (avis d'avocats du 7 janvier 1689), quelques pièces du procès pendant à l'Université de Douai entre les mêmes parties depuis 1688, un procès-verbal de comparution contenant la reconnaissance du bail à ferme accordé sur toutes les terres et seigneurie des Planques..., un avertissement, des extraits de lettres, des extraits de registres, des comptes, un écrit intitulé "en décidant... du différent" et un acte notarié du 5 novembre 1686 concernant "l'admodiation des terres et seigneurie des Plancques et dépendances" | | |
| 1972 | 0 | 1688 | 1688 | Prise en charge des frais de réparation d'une muraille | Dossier en bon état constitué d'une liasse contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire, un acte de contestation sommaire, un intendit de la défenderesse, un étiquet, un étiquet final, une enquête, un déport, des reproches, des salvations, une ordonnance, deux avertissements et la sentence du 23 mars 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé qui l'a formé ni où il sera porté). De son vivant Jean Recqbois était seigneur de Villers-au-Bois | | |
| 24370 | 0 | 1688 | 1688 | Dette | Petit dossier composé de 6 pièces dont un inventaire, requête du demandeur, défaut obtenu, déclaration des sommes dues, sentence du bailliage d'Avesnes du 2 mars 1688 et acte d'appel | | |
| 24547 | 0 | 1688 | 1688 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, dégâts des eaux causés par la gouttière de la maison que le défendeur a fait construire | Dossier (abîmé par l'humidité) de 25 pièces dont une requête, des inventaires avec les pièces correspondantes. | | |
| 14772 | 0 | 1688 | 1690 | Succession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritage | Dossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires | | |
| 24549 | 0 | 1688 | 1689 | Tutelle. Désordre dans la gestion des biens des enfants mineurs par la mère tutrice (au principal), demande faite par la mère tutrice de bénéficier des revenus des terres à titre de contrat de mariage pour payer les fais de procès (incident) | Dossier de 20 pièces cotées dont une requête. Concernant l'incident, la mère tutrice a eu gain de cause par la sentence du 5 mai 1689, de laquelle le défendeur se porte appelant. | | |
| 16556 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670 | Dossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688 | | |
| 31622 | 0 | 1688 | 1689 | Droits seigneuriaux, Hommage et paiement du droit de relief d'un fief | Liasse reliée de 23 pièces de première instance (nombreuses pièces en flamand avec traduction). Parmi ces pièces : un "extrait du registre de la cour et seigneurie de Brouckerkhove" (reprenant toute la procédure de la requête du bailli du 18 février 1688 à la sentence dont est appel, rendue par défaut contre le défendeur le 2 juillet suivant) et une lettre accompagnant l'envoi du procès au parlement rédigée à Bergues-Saint-Winoc le 18 janvier 1689 | | |
| 100 | 0 | 1688 | 1689 | Non paiement des soins apportés par le chirugien à l'enfant des Haneuse, blessé par un cheval appartenant à Marguerite Collart | Petit dossier relié, touché par l'humidité, comprenant les pièces de la poursuite engagée par les Haneuse contre la propriétaire du cheval dont des requêtes, un procès-verbal, une information, un accommodement | |
