Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1018
| Cote 8B1/ | 1018 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Amodiation de la terre de Planques, validité d'une commission exécutoire contre un particulier demeurant hors du ressort de la gouvernance |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité pour la plupart des pièces au milieu et sur le côté), sans inventaire, contenant 38 pièces. Certaines pièces sont cotées. Parmi les pièces : la requête du 7 mai 1689, un "casus" (avis d'avocats du 7 janvier 1689), quelques pièces du procès pendant à l'Université de Douai entre les mêmes parties depuis 1688, un procès-verbal de comparution contenant la reconnaissance du bail à ferme accordé sur toutes les terres et seigneurie des Planques..., un avertissement, des extraits de lettres, des extraits de registres, des comptes, un écrit intitulé "en décidant... du différent" et un acte notarié du 5 novembre 1686 concernant "l'admodiation des terres et seigneurie des Plancques et dépendances" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Rouville (Rouille) Nicolas François | Receveur du domaine d'Artois, procureur général de la ville d'Arras | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Beaumaretz Pierre Ferdinand | Avocat au parlement de Tournai, grand bailli de Lécluse | Licencié ès droits, seigneur de Marcotte | Douai |
