Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24549
Cote 8B1/ | 24549 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Tutelle. Désordre dans la gestion des biens des enfants mineurs par la mère tutrice (au principal), demande faite par la mère tutrice de bénéficier des revenus des terres à titre de contrat de mariage pour payer les fais de procès (incident) |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier de 20 pièces cotées dont une requête. Concernant l'incident, la mère tutrice a eu gain de cause par la sentence du 5 mai 1689, de laquelle le défendeur se porte appelant. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et échevins de la haute justice d'Auchy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Coosmans (Coosemans, Cosman) Nicolas Englebert | Ecuyer, seigneur de Meerre (Meure, Mees) | Indéterminé | ||
De Beaufremez Eléonore | Epouse de Nicolas Englebert Coosmans, ayant la garde noble des enfants qu'elle a retenus en première noce de Philippe François de Bassecourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bassecourt Jean Baptiste | Tuteur établi par la loi des enfants délaissés par Philippe François de Bassecourt aussi écuyer et seigneur d'Auchy | Ecuyer, seigneur d'Auchy |