Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24547

Cote 8B1/24547
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, dégâts des eaux causés par la gouttière de la maison que le défendeur a fait construire
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier (abîmé par l'humidité) de 25 pièces dont une requête, des inventaires avec les pièces correspondantes.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matru AntoineBourgeoisMarchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fascheau CharlesBourgeoisMarchiennes

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matru AntoineBourgeoisMarchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fascheau CharlesBourgeoisMarchiennes

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