Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16556
Cote 8B1/ | 16556 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670 |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi de la Gouvernance puis du parlement |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé, défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Albert (Aubert) Nicolas | Bailli et receveur de Montignies pour les dames du collège de Berlaimont de Bruxelles |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur du roi de la Gouvernance puis du parlement |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Albert (Aubert) Nicolas | Bailli et receveur de Montignies pour les dames du collège de Berlaimont de Bruxelles |