Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16556

Cote 8B1/16556
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la Gouvernance puis du parlement     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé, défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Albert (Aubert) Nicolas Bailli et receveur de Montignies pour les dames du collège de Berlaimont de Bruxelles  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la Gouvernance puis du parlement     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Albert (Aubert) Nicolas Bailli et receveur de Montignies pour les dames du collège de Berlaimont de Bruxelles  

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