Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7342
| Cote 8B1/ | 7342 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Prise en charge des pauvres et nécessiteux. Ordonnance de la Châtellenie de Cassel obligeant ceux qui veulent quitter leur village à obtenir un acte de garantie de l'échevinage assurant qu'il prendra en charge, si nécessaire, les frais afférents à la Table des pauvres. Conflit entre les différents échevinages dont dépend le lieu dit de Mourhoucq |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier assez volumineux composé de 45 pièces avec 5 inventaires correspondants dont étiquets et procès verbaux d'enquêtes en flamand et traduction, écrit de solutions, requête à l'intendant pour demander son intervention pour obliger les Magistrats à délivrer l'acte de garantie |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Brocq (Broque) Adrien | Pradelles | |||
| Bailli et échevins de Pradelles | Pradelles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bailli et échevins d'Hazebrouck | Hazebrouck |
