Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24370

Cote 8B1/24370
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette
Année de début1688
Année de fin1688
NotesPetit dossier composé de 6 pièces dont un inventaire, requête du demandeur, défaut obtenu, déclaration des sommes dues, sentence du bailliage d'Avesnes du 2 mars 1688 et acte d'appel
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bonifacy Antoine (Anthoine) Chanoine de l'église collégiale de Saint-Nicolas d'Avesnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubray Frédéric (Frédéricque) Chanoine de l'église collégiale de Saint-Nicolas d'Avesnes  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bonifacy Antoine (Anthoine) Chanoine de l'église collégiale de Saint-Nicolas d'Avesnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubray Frédéric (Frédéricque) Chanoine de l'église collégiale de Saint-Nicolas d'Avesnes  

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