Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31622
Cote 8B1/ | 31622 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits seigneuriaux, Hommage et paiement du droit de relief d'un fief |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Liasse reliée de 23 pièces de première instance (nombreuses pièces en flamand avec traduction). Parmi ces pièces : un "extrait du registre de la cour et seigneurie de Brouckerkhove" (reprenant toute la procédure de la requête du bailli du 18 février 1688 à la sentence dont est appel, rendue par défaut contre le défendeur le 2 juillet suivant) et une lettre accompagnant l'envoi du procès au parlement rédigée à Bergues-Saint-Winoc le 18 janvier 1689 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Cour féodale de Brouckerque
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
bailli de la cour féodale et seigneurie de Brouckerchove/Brouckerque | Brouckerque |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vereecke Jean | Brouckerque |