Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31622

Cote 8B1/31622
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux, Hommage et paiement du droit de relief d'un fief
Année de début1688
Année de fin1689
NotesLiasse reliée de 23 pièces de première instance (nombreuses pièces en flamand avec traduction). Parmi ces pièces : un "extrait du registre de la cour et seigneurie de Brouckerkhove" (reprenant toute la procédure de la requête du bailli du 18 février 1688 à la sentence dont est appel, rendue par défaut contre le défendeur le 2 juillet suivant) et une lettre accompagnant l'envoi du procès au parlement rédigée à Bergues-Saint-Winoc le 18 janvier 1689
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Brouckerque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
bailli de la cour féodale et seigneurie de Brouckerchove/Brouckerque  Brouckerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vereecke JeanBrouckerque

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