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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26074 | 0 | 1710 | 1722 | Succession, rente héritière. Procédure : plainte dite de rendue à nouvelle Loi | Très gros dossier en bon état général. Outre un inventaire des pièces produites, le dossier contient la requête de Michel Dusart (septembre 1710), l'opposition de la défenderesse, la réponse de Michel Dusart, les répliques et dupliques, un étiquet de Michel Dusart, une enquête tenue à la requête de Michel Dusart, un étiquet de la défenderesse, des reproches et conterdits de la défenderesse, la sentences des échevins de Maubeuge au profit de Marie Jeanne Buché, veuve de Michel Dusart, (17 décembre 1722), l'appel de Maximilienne de Marbaix (23 décembre 1722). | ||
29032 | 0 | 1692 | 1692 | Succession | Très gros dossier avec pièces d'enquêtes, écrits en flamand avec traduction, | ||
27914 | 0 | 1701 | 1714 | Rente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciers | Très épais dossier de l'ensemble des différentes actions entre les créanciers de la terre d'Orsinval dont un vidimus du rapport de la terre en question en parchemin avec sceau (1665), de la constitution de rentes | ||
3191 | 13 | 1643 | 1644 | Construction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eau | Treizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces. | ||
26681 | 0 | 1711 | 1711 | Transaction passée devant de le conseiller commissaire au parlement de Flandre Nicolas Joseph de la Verdure de Ternas entre Floris Crespin, licencié es lois, demeurant à Cambrai, et demoiselle Marie Thérèse Oudart, d'une part, et Antoine Bouvignies et Demesoille Isabelle Crespin, sa femme, veuve de feu Antoine Bernard, d'autre part. Le dossier contient une comparution des parties devant le conseiller commissaire (vingt-huit mai 1711), un compte et renseigne de l'administration de la recette des biens d'Isabelle Crespin et de feu Antoine Bernard (compte ordonné par arrêt de la cour du trente mars 1711) et la transaction passée entre les parties devant le conseiller commissaire le premier juin 1711 | |||
4750 | 0 | 1707 | 1707 | Titre de noblesse, Enregistrement de lettres patentes de confimation de comté, de mai 1706, pour Charles Baptiste Comte de Lalemand, baron et seigneur de Vaille, Lavigny et autres lieux | |||
3240 | 0 | 1601 | 1601 | Testament de Georges de Nédonchel (19 juin 1601), baron de Bouvignies | |||
1230 | 0 | 1551 | 1551 | Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551. | |||
25328 | 0 | 1699 | 1700 | Suppression du droit des petits sceaux dans le ressort du parlement de Flandre, lettre des Hommes de Fief de la cour de Cassel au procureur général du parlement pour savoir si l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 novembre 1699 (copie jointe) est applicable devant leur juridiction alors qu'ils ne l'ont pas reçu pour enregistrement. Ils joignent à leur demande un certificat du tabellion de Lille qui confirme la suppression des droits de petits sceaux et la défense faite au tabellion de sceller les contrats des notaires (1700) | |||
29213 | 0 | 1714 | 1714 | Pénal, rébellion à Justice, huissier | Suite du dossier 29212 |