Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6430

Cote 8B1/6430
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetrait lignager sur la terre de Croix. Frais de Justice : dépens
Année de début1679
Année de fin1691
NotesTrès volumineux dossier, contenant 42 pièces de première instance, dont plusieurs inventaires, et 6 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance on signalera de très nombreuses pièces justificatives, un factum et des salvations pour Pierre de Croix présentées dans un fascicule relié de 67 pages (355 articles) avec couverture. Parmi les pièces d'appel de trouve la commission de relief d'appel du 18 juin 1687 (l'appel ne porte que sur les dépens)
Pièces remarquablesDeux gouaches en trés bon état : un gisant de Bauduin, seigneur de Croix et de Flers, et des armoiries. Factum de retrait lignager de la terre de Croix ... par devant messieurs les hommes de fief de la Salle de Lille (couverture en parchemin, 45 pages)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur retrait lignager
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix PierreBrigadier de cavalerie au service de sa MajestéComte de Wasquehal, seigneur de Marcq-en-Baroeul, Escou, BelsageIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops MartinTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillyConseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France en la chancellerie de TournaiSeigneur de Vertain, BeaumanoirIndéterminé
Castelain Jean GuillaumeTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillyIndéterminé
Fruict GillesTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillySeigneur de FrémicourtIndéterminé
Robert HenriTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillySeigneur de VertainIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops MartinTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillyConseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France en la chancellerie de TournaiSeigneur de Vertain, BeaumanoirIndéterminé
Castelain Jean GuillaumeTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillyIndéterminé
Fruict GillesTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillySeigneur de FrémicourtIndéterminé
Robert HenriTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillySeigneur de VertainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix PierreBrigadier de cavalerie au service de sa MajestéComte de Wasquehal, seigneur de Marcq-en-Baroeul, Escou, BelsageIndéterminé

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