Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6430
Cote 8B1/ | 6430 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Retrait lignager sur la terre de Croix. Frais de Justice : dépens |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Très volumineux dossier, contenant 42 pièces de première instance, dont plusieurs inventaires, et 6 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance on signalera de très nombreuses pièces justificatives, un factum et des salvations pour Pierre de Croix présentées dans un fascicule relié de 67 pages (355 articles) avec couverture. Parmi les pièces d'appel de trouve la commission de relief d'appel du 18 juin 1687 (l'appel ne porte que sur les dépens) |
Pièces remarquables | Deux gouaches en trés bon état : un gisant de Bauduin, seigneur de Croix et de Flers, et des armoiries. Factum de retrait lignager de la terre de Croix ... par devant messieurs les hommes de fief de la Salle de Lille (couverture en parchemin, 45 pages) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur retrait lignager
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Croix Pierre | Brigadier de cavalerie au service de sa Majesté | Comte de Wasquehal, seigneur de Marcq-en-Baroeul, Escou, Belsage | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Jacops Martin | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Conseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France en la chancellerie de Tournai | Seigneur de Vertain, Beaumanoir | Indéterminé |
Castelain Jean Guillaume | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Indéterminé | ||
Fruict Gilles | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Seigneur de Frémicourt | Indéterminé | |
Robert Henri | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Seigneur de Vertain | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Jacops Martin | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Conseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France en la chancellerie de Tournai | Seigneur de Vertain, Beaumanoir | Indéterminé |
Castelain Jean Guillaume | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Indéterminé | ||
Fruict Gilles | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Seigneur de Frémicourt | Indéterminé | |
Robert Henri | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Seigneur de Vertain | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Croix Pierre | Brigadier de cavalerie au service de sa Majesté | Comte de Wasquehal, seigneur de Marcq-en-Baroeul, Escou, Belsage | Indéterminé |