Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6775
| Cote 8B1/ | 6775 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Impôt, tailles, vente d'une cense à Zermeseele |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1692 |
| Notes | Très volumineux dossier, en bon état général, contenant une centaine de pièces de première instance et d'appel groupées en plusieurs liasses disposant souvent d'un inventaire. Parmi les pièces de première instance se trouvent les écrits échangés entre les parties des répliques aux sextupliques, un intendit et emploi de preuve, des reproches, des salvations, des contre-solutions, des super-solutions, de nombreux extraits de "cotisation de taille faite au village de Zermezeele"... Parmi les pièces d'appel, on signalera l'acte d'appel avec, en pièce jointe, la sentence du 8 novembre 1691 dont il est fait appel, un "recueil de la cause de Marcq Dupin contre Nicolas de Berre" reprenant toute la procédure de première instance, des contredits et des contre-solutions pour l'appelant, un écrit intitulé "Satisfaisant" et des solutions pour l'intimé, la sentence infirmative rendue par la Noble cour de Cassel le 23 avril 1692. Des pièces en flamand pas toujours traduites |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Vierschaere de l'Ambacht de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Depyn (Depin) Marc | Collecteur des tailles dans la paroisse de Zermeseele | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Berre Nicolas | Médecin pensionnaire de la Noble cour de Cassel | Cassel |
Deuxième juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Depyn (Depin) Marc | Collecteur des tailles dans la paroisse de Zermeseele | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Berre Nicolas | Médecin pensionnaire de la Noble cour de Cassel | Cassel |
