Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30186

Cote 8B1/30186
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession d'André Bourdon, chanoine de l'eglise collégiale de Saint Géry à Cambrai, conflit de juridiction avec l'official quant à la compétence relative aux actions personnelles des chanoines
Année de début1715
Année de fin1716
NotesTrès volumineux dossier en deux liasses avec inventaire dont de nombreuses et volumineuses pièces d'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bergerand (de) Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et doyen du chapitre de l'église collégiale Saint-Géry à Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon Jean JérômeMédecin et échevinCambrai
Goulart CharlesPrêtre, official licencié es loisCambrai
Bourdon BarbeCambrai

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