Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7113

Cote 8B1/7113
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Mathieu Niquet, procureur postulant de la ville de Lille, opposition à une ordonnance de deniers provenant de la vente amiable du cabaret "La bourse d'argent" (rue de la grande chaussée à Lille), hypothèque, nantissement
Année de début1698
Année de fin1702
NotesTrès volumineux dossier, comprenant une première liasse reliée de 90 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 58 pièces cotées avec inventaire, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la gouvernance de Lille
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants à l'ordonnance des deniers du 27 octobre 1698
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Damien CharlesCurateur à la maison mortuaire de Nicolas NiquetIndéterminé
Laillier MathieuCurateur à la maison mortuaire de Nicolas NiquetIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aussi Opposants et impétrants de requête civile pour faits nouveaux et restitution en entier
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Enfants et héritiers de Marie Gentil, veuve de Robert Descamps  Indéterminé
Enfants et héritiers de Robert Lejeusne, et héritiers médiats et immédiats de Marie Gentil, leur grand mère  Indéterminé

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