Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7113
Cote 8B1/ | 7113 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession de Mathieu Niquet, procureur postulant de la ville de Lille, opposition à une ordonnance de deniers provenant de la vente amiable du cabaret "La bourse d'argent" (rue de la grande chaussée à Lille), hypothèque, nantissement |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Très volumineux dossier, comprenant une première liasse reliée de 90 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 58 pièces cotées avec inventaire, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la gouvernance de Lille |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants à l'ordonnance des deniers du 27 octobre 1698
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Damien Charles | Curateur à la maison mortuaire de Nicolas Niquet | Indéterminé | ||
Laillier Mathieu | Curateur à la maison mortuaire de Nicolas Niquet | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aussi Opposants et impétrants de requête civile pour faits nouveaux et restitution en entier
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Enfants et héritiers de Marie Gentil, veuve de Robert Descamps | Indéterminé | |||
Enfants et héritiers de Robert Lejeusne, et héritiers médiats et immédiats de Marie Gentil, leur grand mère | Indéterminé |