Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7089
| Cote 8B1/ | 7089 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, droit du conjoint survivant,secondes noces, enfants du premier lit, parchon, requête en reconnaissance de contrat de mariage |
| Année de début | 1699 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Très volumineux dossier des pièces versées par la demanderesse et le défendeur en deux liasses avec inventaires dont de nombreuses pièces d'enquêtes relatives aux biens du défunt; inventaire des biens meubles délaissés par Adrien Dupuis, des biens vendus par l'exécuteur testamentaire, la grosse de contrat de mariage, extrait du testament du défunt, copie d'une sentence rendue par le Magistrat le 11 juin 1699 sur cette même succession (sentence annulant les donations faites en contradictions des droits de parchon et formouture mobilière de Jean Baptiste Dupuis, enfant d'un premier lit) et requête civile pour faits nouveaux. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse au principal et impétrante de requête civile
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bourgeois Jeanne | Veuve d'Adrien Dupuis | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dupuis Jean Baptiste | Emprenant fait et cause pour Louis François Lagache, exécuteur testamentaire d'Adrien Dupuis, son père | Marchand grossier | Lille |
