Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26193

Cote 8B1/26193
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1664
Année de fin1664
NotesTrès volumineux dossier de pièces (plus d'une centaine) de la gouvernance de Douai ; assignations à comparaître devant le lieutenant de la gouvernance, Arnould de Beaumaretz, préimprimées accompagnées de diverses pièces : requêtes, attestations d'ajournement par le sergent de la gouvernance, lettres de provision de justice (parchemin), arrêts étendus (parchemin), copie du testament d'Henri Bromont, prêtre, pasteur d'Orchies (1661), lettre de rémission (parchemin) délivrée à Jacques Hocquet par Philippe IV d'Espagne pour homicide (légitime défense)
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