Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28740

Cote 8B1/28740
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBâtiments, Contravention aux ordonnances de polices du Magistrat de Lille à destination des arpenteurs et piqueurs de grès relatives au mesure des doubleaux et seuillets
Année de début1700
Année de fin1701
NotesTrès volumineux dossier essentiellement composé des pièces d'enquêtes produites en appel dont des livres de mesurage des grès de différentes maisons lilloises, la première pièce volante ne semble pas appartenir au dossier
Pièces remarquables
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Conseillers

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Nom
Verdure (de la)

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druez AntoineMaitre piqueur de grèsLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verhaert CatherineVeuve de François MauroisMarchandeLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druez AntoineMaitre piqueur de grèsLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verhaert CatherineMarchandeLille

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