Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27420

Cote 8B1/27420
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, dettes de la maison mortuaire d'Henri Baert, greffier pensionnaire de la Noble cour de Cassel, liées au cautionnement d'une rente héritière par les ascendants des parties, exécution de l'accord et transaction passé entre les cocontractants
Année de début1673
Année de fin1704
NotesTrès volumineux dossier en bon état constitué de 12 liasses des pièces de la première instance avec inventaire particulier pour chaque liasse et un inventaire général. Les pièces proviennent des fournissements des demandeurs comme du défendeur. Il est à noter que les parties changent en cours d'instance, les héritiers de Philippe Norbert de La Tour, d' Henri Baert et de Philippes Alexandre de Thiennes reprennent les errements de la cause. La sentence de la Noble cour de Cassel est rendue le 25 janvier 1701, l'appel devant le parlement est indiqué sans indication de la partie appelante. Pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par saisie
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Tour Philippe NorbertEcuyer seigneur de Briaerde (Briarde)Indéterminé
Baert HenriGreffier pensionnaireIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Philippe AlexandreComte de Thiennes, baron de MontignyIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Cappel Jacques IgnaceCurateur aux biens de François Baert, héritier d'Henri BaertEcuyer seigneur de Briarde (Briaerde)Cassel
Rabaut PierreCurateur aux biens de François Baert, héritier d'Henri BaertIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes François AlbertReprenant les errements d'Alexandre de ThiennesComteIndéterminé

logos