Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27420
Cote 8B1/ | 27420 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, dettes de la maison mortuaire d'Henri Baert, greffier pensionnaire de la Noble cour de Cassel, liées au cautionnement d'une rente héritière par les ascendants des parties, exécution de l'accord et transaction passé entre les cocontractants |
Année de début | 1673 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Très volumineux dossier en bon état constitué de 12 liasses des pièces de la première instance avec inventaire particulier pour chaque liasse et un inventaire général. Les pièces proviennent des fournissements des demandeurs comme du défendeur. Il est à noter que les parties changent en cours d'instance, les héritiers de Philippe Norbert de La Tour, d' Henri Baert et de Philippes Alexandre de Thiennes reprennent les errements de la cause. La sentence de la Noble cour de Cassel est rendue le 25 janvier 1701, l'appel devant le parlement est indiqué sans indication de la partie appelante. Pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par saisie
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De La Tour Philippe Norbert | Ecuyer seigneur de Briaerde (Briarde) | Indéterminé | ||
Baert Henri | Greffier pensionnaire | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Thiennes Philippe Alexandre | Comte de Thiennes, baron de Montigny | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Cappel Jacques Ignace | Curateur aux biens de François Baert, héritier d'Henri Baert | Ecuyer seigneur de Briarde (Briaerde) | Cassel | |
Rabaut Pierre | Curateur aux biens de François Baert, héritier d'Henri Baert | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Thiennes François Albert | Reprenant les errements d'Alexandre de Thiennes | Comte | Indéterminé |