Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6465

Cote 8B1/6465
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1670
Année de fin1697
NotesTrès volumineux dossier comprenant 29 comptes, états et renseignements des revenus de la terre d'Estrée rendus au conseiller Cordouan, ainsi que 4 pièces diverses, un extrait du registre des décrets qui se poursuivent au Parlement, une déclaration des prétentions de Pierre Gruel censier à la charge du nouveau bail judiciaire, et l'exploit d'annonce de la réparation au rabais et mieux disant
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2132

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