Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6465
Cote 8B1/ | 6465 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Sans objet |
Année de début | 1670 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Très volumineux dossier comprenant 29 comptes, états et renseignements des revenus de la terre d'Estrée rendus au conseiller Cordouan, ainsi que 4 pièces diverses, un extrait du registre des décrets qui se poursuivent au Parlement, une déclaration des prétentions de Pierre Gruel censier à la charge du nouveau bail judiciaire, et l'exploit d'annonce de la réparation au rabais et mieux disant |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Reclassement, nouvelle cote 8B/2132 |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |