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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14524 | 0 | 1700 | 1700 | Défaut d'entretin du canal du moulin de la prairie de Saint-Albin, obligation en vertu des clauses du bail | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire |  | |
| 30011 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice, taxe des dépens, auxiliaires de justice, conflit entre le greffier de la ville et châtellenie de Bouchain et le lieutenant général | Epais dossier de l'enquête menée avec versement de pièces justificatives dont le "registre des recettes des rapports et commissions de rencharges et sentence rendues aux greffe de la ville et châtellenie de Bouchain de 1692, extraits de registres aux comparutions avec frais | | |
| 27165 | 0 | 1698 | 1700 | Succession, sommes dues pour la recette du feu bailli et receveur de la terre de l'Ecluse | Dossier en bon état général comprenant deux inventaires de pièces cotées. Parmi les pièces on trouve la requête du 29 novembre 1698, un écrit, un verbal, des répliques, des itératives, des dupliques et le passement (visite) originel des bois de 1683 | | |
| 24336 | 0 | 1700 | 1700 | Location de terres, bail à ferme | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire, la procuration donnée à Biesbroucq et des lettres d'anticipation du 9 janvier 1700 | | |
| 12228 | 0 | 1697 | 1700 | Arrêt de marchandises de fils sur contravention | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (n°310) | | |
| 1936 | 0 | 1699 | 1700 | Voies de fait, atteinte à la propriété de maisons et jardins, remise en état des fondations de caves démolies | Dossier en bon état contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 27 avril 1699, la réponse de la défenderesse, les répliques des demandeurs, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations, un écrit "d'avertissement et motif" pour les demandeurs et la sentence du 13 août 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 5756 | 0 | 1700 | 1700 | Poursuites criminelles pour bris de prison (évasion) | Petit dossier contenant deux pièces dont une en mauvais état (rongée par l'humidité au bas). La première pièce est une lettre écrite à Cambrai le 22 août 1700, signée L. de Baralle et adressée à Taffin, substitut du procureur général du roi au Parlement (pour de Baralle "comme Bardet n'était retenu que pour les rencharges faites par ses créanciers et afin qu'il auroit pu liquider les affaires des saisies réelles, il convient de conclure que pour la réparation du bris de prison il soit condamné en 300 florins d'amende au profit de Sa Majesté, pour paiement de laquelle il tiendra prison"). La pièce endommagée récapitule les étapes de la procédure criminelle menée contre Bardet et s'achève par l'arrêt de la cour du 27 août 1700 prononçant contre Bardet les peines proposées par de Baralle | | |
| 24344 | 0 | 1700 | 1700 | Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, emploi et contremploi | | ||
| 2658 | 0 | 1698 | 1700 | Mise en cause de la gestion d'Henri de La Fontaine comme admoniateur des biens laissés par le baron de Recourt au profit de la maison Salazar, contestation des titres de noblesse de la famille de la Fontaine, défaut d'honorabilité, abus de faiblesse | Dossier volumineux en bon état général, comprenant 8 liasses, sans inventaire, de 58 pièces d'enquêtes (étiquets et procès verbaux d'enquêtes). La requête introductive a été présentée le 27 février 1698. Les enquêtes visent notamment à établir qu'Henri de la Fontaine est fils de Charles de la Fontaine dont la véritable profession était le négoce en tapisseries et qu'il a si mal dirigé ce négoce qu'il a fait banqueroute et s'est enfui pour échapper à ses créanciers | | |
| 12336 | 0 | 1699 | 1700 | Arrérages de rente, inexécution d'une transaction entre les parties | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Mention d'un accord entre les parties de 1685 devant le conseiller Cordouan | |
