Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2658
| Cote 8B1/ | 2658 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Mise en cause de la gestion d'Henri de La Fontaine comme admoniateur des biens laissés par le baron de Recourt au profit de la maison Salazar, contestation des titres de noblesse de la famille de la Fontaine, défaut d'honorabilité, abus de faiblesse |
| Année de début | 1698 |
| Année de fin | 1700 |
| Notes | Dossier volumineux en bon état général, comprenant 8 liasses, sans inventaire, de 58 pièces d'enquêtes (étiquets et procès verbaux d'enquêtes). La requête introductive a été présentée le 27 février 1698. Les enquêtes visent notamment à établir qu'Henri de la Fontaine est fils de Charles de la Fontaine dont la véritable profession était le négoce en tapisseries et qu'il a si mal dirigé ce négoce qu'il a fait banqueroute et s'est enfui pour échapper à ses créanciers |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
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| Couvreur François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desprets (Despres) Marie Remfroie Simone | Veuve d'Henri Doberholzer (d'Hoberholzer), seigneur de La Fontaine, agissant tant pour elle que comme mère et tutrice légitime de ses enfants | Dame de West-Cappel | West-Cappel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De le Quizamon Michelle | Agissant tant en sa qualité de créancière privilégiée de feu don Jean de Velasco d'Aragon, comte de Salazar, son défunt mari, que comme mère, tutrice et garde noble de sa fille Marie Anne de Velasco d'Aragon | Comtesse de Salazare | Indéterminé |
