Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1936

Cote 8B1/1936
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoies de fait, atteinte à la propriété de maisons et jardins, remise en état des fondations de caves démolies
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier en bon état contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 27 avril 1699, la réponse de la défenderesse, les répliques des demandeurs, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations, un écrit "d'avertissement et motif" pour les demandeurs et la sentence du 13 août 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillebert AndréAgissant pour Jeanne Despretz, son épouseMarchand cambier (brasseur de bière)BourgeoisValenciennes
Mariscal (Marescal) PierreMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagret (Wagrez) Jean FrançoisMédecin, ancien échevin de ValenciennesValenciennes
Lambert JeanneVeuve de Jean Wagret (Wagrez) et mère du médecin Wagret (Wagrez)Valenciennes

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambert JeanneVeuve de Jean Wagret (Wagrez) et mère du médecin Wagret (Wagrez)Valenciennes
Wagret (Wagrez) Jean FrançoisMédecin, ancien échevin de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillebert AndréAgissant pour Jeanne Despretz, son épouseMarchand cambier (brasseur de bière)BourgeoisValenciennes
Mariscal (Marescal) PierreMarchandBourgeoisValenciennes

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