Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27165

Cote 8B1/27165
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, sommes dues pour la recette du feu bailli et receveur de la terre de l'Ecluse
Année de début1698
Année de fin1700
NotesDossier en bon état général comprenant deux inventaires de pièces cotées. Parmi les pièces on trouve la requête du 29 novembre 1698, un écrit, un verbal, des répliques, des itératives, des dupliques et le passement (visite) originel des bois de 1683
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Cour (De la Court) PierreMari et bail de Jacqueline de Beaumaret, fille et héritière du sieur Ferdinand, de son vivant bailli et receveur de la terre de l'EcluseLieutenant au régiment royal des bombardiersDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Castillon CharlesLécluse

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