Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27165
Cote 8B1/ | 27165 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, sommes dues pour la recette du feu bailli et receveur de la terre de l'Ecluse |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier en bon état général comprenant deux inventaires de pièces cotées. Parmi les pièces on trouve la requête du 29 novembre 1698, un écrit, un verbal, des répliques, des itératives, des dupliques et le passement (visite) originel des bois de 1683 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Cour (De la Court) Pierre | Mari et bail de Jacqueline de Beaumaret, fille et héritière du sieur Ferdinand, de son vivant bailli et receveur de la terre de l'Ecluse | Lieutenant au régiment royal des bombardiers | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Castillon Charles | Lécluse |