Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24336

Cote 8B1/24336
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation de terres, bail à ferme
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire, la procuration donnée à Biesbroucq et des lettres d'anticipation du 9 janvier 1700
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruneel (Brunnel) AntoineLocataire des terresLaboureur Herlies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Loos Bailleur  Loos

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruneel (Brunnel) AntoineLocataire des terresLaboureur Herlies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Loos Bailleur  Loos

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