Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5756
| Cote 8B1/ | 5756 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Poursuites criminelles pour bris de prison (évasion) |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1700 |
| Notes | Petit dossier contenant deux pièces dont une en mauvais état (rongée par l'humidité au bas). La première pièce est une lettre écrite à Cambrai le 22 août 1700, signée L. de Baralle et adressée à Taffin, substitut du procureur général du roi au Parlement (pour de Baralle "comme Bardet n'était retenu que pour les rencharges faites par ses créanciers et afin qu'il auroit pu liquider les affaires des saisies réelles, il convient de conclure que pour la réparation du bris de prison il soit condamné en 300 florins d'amende au profit de Sa Majesté, pour paiement de laquelle il tiendra prison"). La pièce endommagée récapitule les étapes de la procédure criminelle menée contre Bardet et s'achève par l'arrêt de la cour du 27 août 1700 prononçant contre Bardet les peines proposées par de Baralle |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre à Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bardet Julien | Greffier de la cour de parlement de Tournai | Seigneur des Mottes | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |
