Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14524

Cote 8B1/14524
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut d'entretin du canal du moulin de la prairie de Saint-Albin, obligation en vertu des clauses du bail
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisPrince d'Epinoy, marquis de Roubaix, connétable héréditaire et premier baron de Flandre, sénéchal du Hainaut, prévôt héréditaire
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourdrin GaspardBourgeois marchandDouai
Delille AntoineDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisPrince d'Epinoy, marquis de Roubaix, connétable héréditaire et premier baron de Flandre, sénéchal du Hainaut, prévôt héréditaire
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourdrin GaspardBourgeois marchandDouai
Delille AntoineDouai

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