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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1839016821682Mise en cause de la gestion du receveur (sommes versées non portées au compte)Dossier en bon état constitué de cinq pièces avec inventaire, contenant deux procurations dont celle de Ballenghien, la requête et des répliques pour les demandeursVoir
742017021704Validité d'une saisie (validité d'un décret des biens du demandeur suite à une condamnation de sa sœur, dona Emerentiana de Salamanca)Dossier en bon état constitué de 9 pièces dont les dupliques du demandeur, l'ampliation de dupliques pour le demandeur, les dupliques des défendeurs, les quintupliques du demandeur, des écrits, une remontrance du demandeur et un extrait des registres de la cour de parlementVoir
2390016871689Délivrance de legs pieuxDossier en bon état constitué de 5 pièces, sans inventaire, dont le procès verbal de réception du serment décisoire des demandeurs par l'official de CambraiVoir
1966016911692Incident de procédure : conditions de la désertion d'appelDossier en bon état constitué de 4 pièces fournies par Jean de Somain dans le cadre du différend sur la désertion d'appel : un inventaire, la procuration de Jean Delrue, un écrit de réponse à la requête du 7 septembre 1691 et des dupliquesVoir
1280017071708Dossier en bon état constitué de 26 états des dépens, pour différents procureurs dans différentes affaires dont : Ballenghien, Pronnier, Van Quickelberghe, Yolent, Lepan, Wegin, Manesse, Spriel, Herman, Devyldere, Lequint, Dubois, Piedana, Van Lerberghe et Gobert.Voir
2421016951695Procédure criminelle : rixe dans un cabaret à la suite de laquelle le propriétaire (Jean Baptiste Salomé) est décédéDossier en bon état constitué de 2 interrogatoires dont l'un sur la selletteVoir
2423017131713Procédure criminelle : insultes et menaces suivies d'une agression et de blessures avec un instrument pointu ou tranchant (couteau, baïonnette, "hutau de cariot") sur la personne du beau-frère de l'accusé suite à une querelle portant sur des terresDossier en bon état constitué de 2 interrogatoires des 26 et 29 avril 1713 dont un sur la selletteVoir
1595117111711Commerce de grainsDossier en bon état constitué d'une seule pièce : un procès-verbal de comparution du 6 septembre 1711Voir
2084016821691Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de CominesDossier en bon état constitué d'une pièce unique produite par les défendeurs : une enquête de 1536 devant le Conseil de Flandre relative à la compétence sur la seigneurie de la MotteVoir
1596017151715Droit de faire célébrer les funérailles des princes, privilège. Demande de dommages et intérêts pour violation par la collégiale Notre-Dame de Cassel de la décision de surséance à la célébration de la messe et des funérailles de Louis XIV à Cassel. Parquet civil, violation d'un arrêt du ParlementDossier en bon état constitué d'une pièce : un procès-verbal de comparutionVoir

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