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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1782 | 0 | 1696 | 1700 | Exécution d'une sentence arbitrale | Dossier en bon état constitué de deux pièces |  | |
| 1438 | 0 | 1688 | 1689 | Paiement d'arriérés de rendage (loyers) de terres, demande de réduction des sommes dues pour cause de fourniture d'aliments (aliments fournis au mari de la demanderesse avant son mariage) | Dossier en bon état constitué de deux liasses des pièces de première instance avec chacune un inventaire. La première liasse contient 25 pièces fournies par la demanderesse dont des extraits de registre, une procuration, un écrit de répliques, une lettre réquisitoriale et un placet, un étiquet, des enquêtes, des certificats, des cahiers des assiettes de tailles et de vingtièmes, l'écrit de reproches de la demanderesse, l'écrit de salvations de la demanderesse et un placet. La seconde liasse contient 18 pièces fournies par le défendeur dont une procuration, un exploit d'assignation, des réponses, des dupliques, un placet, un mandement avec les exploits d'assignation, un étiquet, une enquête, un écrit de reproches du défendeur, les salvations du défendeur, des certificats, un extrait d'une ordonnance de faire droit et la sentence du bailliage du Quesnoy du 1er septembre 1689 (sentence déboutant la demanderesse de sa demande principale et le défendeur de sa demande reconventionnelle, condamnant la demanderesse à la moitié des dépens, l'autre moitié compensée), l'inventaire indique qu'il a été fait appel mais ne dit pas où cet appel a été porté | | |
| 2319 | 0 | 1685 | 1685 | Remboursement de frais, domicile du demandeur (établissement des juges domiciliaires) | Dossier en bon état constitué de deux liasses de pièces en flamand (avec un inventaire des pièces) et d'une troisième liasse contenant les traductions. Parmi les pièces : une requête, un procès-verbal, un écrit de la vierschaere de Steenvoorde, un avertissement du demandeur, un avertissement et deux annexes des défendeurs et la sentence de la cour de Cassel avec une ordonnance interlocutoire | | |
| 2111 | 0 | 1669 | 1670 | Douaire : demande de délai pour opter entre le douaire conventionnel et le douaire coutumier. Succession, testament, institution d'héritier, substitution, fidéicommis | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 7 et 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 20 mars 1669, la réponse de Louise Lemaire, une autre requête d'Anne Lemaire du 13 septembre 1669, une requête de Louise Lemaire du 2 avril 1670, la réponse d'Anne Lemaire, des répliques d'Anne Lemaire, des dupliques pour Louise Lemaire, un écrit intitulé "Les pretentions que font a la maison mortuaire de feu Guerard Taisne, Paul et André Lemaire, fils de feu André, sont telles que s'ensuivent", une copie d'une sentence rendues par le Grand Conseil de Malines le 24 mai 1642, une copie d'une sentence rendue par la Cour de Mons le 20 juillet 1665 (sentence rendue dans le procès entre les héritiers de Louise et Barbe Taisne, veuves de Jean et Antoine Lemaire, demandeurs en main levée contre l'avocat Leclercq et Jean Baptiste Taisne son beau frère") et une copie du testament de Gérard Taisne du 7 novembre 1663 | | |
| 1951 | 0 | 1697 | 1706 | Succession d'Adrien Mondet, de son vivant conseiller au Parlement de Flandre. Créance privilégiée, droit de préférence | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 5 et 6 pièces du demandeur avec un inventaire | | |
| 1897 | 0 | 1714 | 1718 | Rente, dette pour arrérages de rente, clain (saisie d'une terre), contestation de la vente par décret. Succession, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 22 et 11 pièces avec chacune un inventaire. La première liasse contient les pièces du procès devant le Magistrat de Cambrai : requêtes d'Anne De Sains des 7 et 9 août 1715 pour obtenir une commission de relief d'appel et des lettres de requête civile, un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, des griefs et moyens d'appel pour Anne De Sains, une copie du testament de Françoise Dumont, veuve de Jean Bridelle (Bridel) du 16 juillet 1712, un écrit de réponse à griefs pour Solau, des répliques pour Solau, des répliques pour Anne De Sains, des dupliques pour Solau, l'acte de la vente consentie par Françoise Dumont à Jean Baptiste Solau et Marie Joseph Mollet sa femme le 3 décembre 1709, la requête présentée par Solau aux baillis et hommes de fief de Saint Géry le 14 mars 1714 en vue d'obliger Anne De Sains ès qualité d'appréhender ou renoncer à la succession de Françoise Dumont, un extrait du registre aux causes servant par devant Messieurs les Grand Bailly et hommes de fief de la haute Cour du palais archiépiscopal de Cambray et comté du Cambrésis (sentence du 16 février 1715 infirmant la sentence rendue par les baillis et hommes de fief de Saint-Géry au profit de Solau), un avertissement pour Solau. La seconde liasse contient les pièces du procès intervenu entre les mêmes parties devant les baillis et hommes de fiefs de Saint-Géry et en appel devant le Grand bailli : un extrait du registre aux causes des baillis et hommes de fief de Saint-Géry reprenant toute la procédure de la requête de Solau du 22 mars 1714 à la décision du 18 mai 1714 (sentence dont il est fait appel, décrétant le clain et ordonnant en conséquence la vente des terres par décret), des pièces du procès devant les baillis et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry (un acte de clain du 12 avril 1714, un acte de constitution de rente sur parchemin du 29 janvier 1611, un écrit de contestation pour Anne De Sains, des répliques pour Solau, un avertissement communicatif d'Anne De Sains) et la sentence infirmative rendue le 16 février 1715 par Le Grand bailli du comté du Cambrésis et haute cour du palais épiscopal (sentence dont Solau se porte appelant) | | |
| 13879 | 0 | 1684 | 1685 | Procédure : opposition à l'exécution d'une sentence par la voie de l'appel ; amende de fol appel | Dossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces versées par les maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne devant le bailliage d'Avesnes. La seconde liasse contient les pièces produites par Remquet devant le conseil souverain (parmi ces pièces se trouve la sentence du bailliage d'Avesnes du 7 février 1685 dont il est fait appel au conseil souverain : sentence infirmative de la sentence rendue par l'Echevinage le 1er juillet 1684) | | |
| 1818 | 0 | 1708 | 1708 | Réparation d'injures, accusation de vol | Dossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient deux pièces première instance : un inventaire et un extrait de la cause (de la requête du 6 juin 1708 à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 juin 1708). La seconde liasse réunit 11 pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Pronnier, une copie de la sentence des premiers juges, les lettres d'anticipation d'appel du 4 juillet 1708 et 6 actes du rôle | | |
| 1846 | 0 | 1694 | 1695 | Imprimerie : réglementation, contravention à un ancien placard des archiducs au sujet de la vente d'images pieuses et de livres de dévotion. Conflit de juridictions entre l'échevinage et la gouvernance de Douai | Dossier en bon état constitué de deux liasses 9 pièces chacune avec un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur devant la gouvernance et la seconde celles du défendeur. Parmi les pièces : une procuration, une copie d'un procès-verbal, des écrit du défendeur, des écrits des demandeurs, un extrait du registre au placard de la gouvernance de Douai et Orchies (20 février 1616), un avertissement du défendeur, la réponse du défendeur, un arrêt du Conseil d'Etat du 26 mai 1660, la copie des répliques et des dupliques, et la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 3 mars 1695 | Arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 26 mai 1660 sur l'art de la gravure (réglementation du métier). Placard imprimé de la gouvernance de Douai et Orchies, contenant l'ordonnance des Archiducs du 20 février 1616 | |
| 1311 | 0 | 1679 | 1679 | Droit pastoral du grand fermier | Dossier en bon état constitué de deux écrits du demandeur dont des solutions | |
