Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26015

Cote 8B1/26015
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTroubles de voisinage, évacuation des eaux de pluie sur l'écurie du voisin.
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier en bon état état général sans inventaire, comprenant de nombreuses enquêtes menées par le conseiller Odemaer, des étiquets, un mémoire de témoins
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Menin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wilde GeorgesMaître des postes à MeninMenin (Menen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem HenriTuteur d'Ignace de BalAvocatYpres (Ieper)
Braem JeanneSoeur d'Henri BraemFille dévoteYpres (Ieper)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wilde GeorgesMaître des postes à MeninMenin (Menen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem HenriAvocatYpres (Ieper)
Braem JeanneFille dévoteYpres (Ieper)

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