Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1357

Cote 8B1/1357
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation relative au paiement des débours et salaires dus à un procureur défunt
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier en bon état général : une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des états de salaires et débours, des réponses, un placet, des dupliques, un avertissement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquenelle Ignace Philippe ConrardFils de Jacques, veuf de Marie Françoise Petit, prenant fait et cause pour Jean François Michel, commis à la régie du comptoir de feu Jean PetitIndéterminé
Belleman JeanneVeuve de Jean Petit, de son vivant procureur, prenant fait et cause pour Jean François Michel, commis à la régie du comptoir de feu Jean PetitIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durut FrançoisPraticienDouai

logos