Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1357
Cote 8B1/ | 1357 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contestation relative au paiement des débours et salaires dus à un procureur défunt |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier en bon état général : une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des états de salaires et débours, des réponses, un placet, des dupliques, un avertissement |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Odemaer Bernard François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Franquenelle Ignace Philippe Conrard | Fils de Jacques, veuf de Marie Françoise Petit, prenant fait et cause pour Jean François Michel, commis à la régie du comptoir de feu Jean Petit | Indéterminé | ||
Belleman Jeanne | Veuve de Jean Petit, de son vivant procureur, prenant fait et cause pour Jean François Michel, commis à la régie du comptoir de feu Jean Petit | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Durut François | Praticien | Douai |