Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1030
Cote 8B1/ | 1030 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, régimes matrimoniaux, droit des veuves, droits des enfants,commitimus |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier en bon état général avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui des demandeurs, contient notamment une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, une vérification d'un article de l'avertissement précédent, un contrat de mariage. Dans le second inventaire : une ordonnance de la cour, un déboutement, des contredits, des titres et une ordonnance de fournir |
Pièces remarquables | Un titre en parchemin (grand format) |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Bruneau Antoine |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Masquelet François | Mari et bail de Marie Anne Masnin | Ecaillon | ||
Masnin Marguerite | Ecaillon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bernier Druon | Mayeur du village d'Ecaillon | Ecaillon |