Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1030

Cote 8B1/1030
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, régimes matrimoniaux, droit des veuves, droits des enfants,commitimus
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier en bon état général avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui des demandeurs, contient notamment une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, une vérification d'un article de l'avertissement précédent, un contrat de mariage. Dans le second inventaire : une ordonnance de la cour, un déboutement, des contredits, des titres et une ordonnance de fournir
Pièces remarquablesUn titre en parchemin (grand format)
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bruneau Antoine

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masquelet FrançoisMari et bail de Marie Anne MasninEcaillon
Masnin Marguerite Ecaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernier DruonMayeur du village d'EcaillonEcaillon

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