Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2961
| Cote 8B1/ | 2961 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit autour de la succession de Philippe Eustache de la Viefville : partage de la maison mortuaire, droits de sa veuve douairière, interprétation des clauses de son contrat de mariage, exécution d'une transaction |
| Année de début | 1692 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier en bon état général (quelques pièces endommagées par l'humidité), contenant deux liasses reliées de 29 et 12 pièces fournies par George de la Viefville, avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile obtenues par George de la Viefville le 30 juillet 1692 (sur parchemin ; ces lettres indiquent que la sentence de première instance a été rendue le 7 février 1692, que Philippe Adrien de la Viefville en a appelé et a obtenu une commission de relief d'appel le 19 mars 1692), la procuration de Buen, un écrit de réponse pour George de la Viefville, un avis d'avocats délibéré à Douai le 31 mars 1682, la déposition devant notaire d'Isidore de la Viefville, prévôt de la collégiale Notre-Dame a Aarschot et religieux de l'abbaye de Sainte-Gertrude à Louvain (en flamand avec traduction, 13 avril 1690 : il dépose qu'à la mort de Philippe Eustache de la Viefville, en 1681, il a été requis par George de la Viefville pour "lui servir de conseil à la maison mortuaire" et répondre aux prétentions excessives de la veuve ce qui a permis d'aboutir à une transaction le 24 juillet 1682), un écrit de duplique et une ampliation de duplique pour George de la Viefville |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De La Viefville George | Epoux de Marie Catherine de Ranst, héritier féodal de Philippe Eustache de la Viefville | Baron de la Viefville, seigneur moderne de Steenvoorde | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De La Viefville Philippe Adrien | Agissant pour son épouse, Marie Florence de Wignacourt, veuve sans enfant de Philippe Eustache de la Viefville, seigneur de Steenvoorde (frère de George de la Viefville) | Ecuyer, seigneur de Bavinchove | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant et intimé sur l'appel a minima
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De La Viefville Philippe Adrien | Agissant pour son épouse, Marie Florence de Wignacourt, veuve sans enfant de Philippe Eustache de la Viefville, seigneur de Steenvoorde (frère de George de la Viefville) | Ecuyer, seigneur de Bavinchove | Indéterminé | |
| De Wignacourt Marie Françoise | Veuve de Philippe Adrien de la Viefville, ayant reprenant les errements de sa cause | Douairière des seigneuries de Steenvoorde de Bavinchove | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé et appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De La Viefville George | Epoux de Marie Catherine de Ranst, héritier féodal de Philippe Eustache de la Viefville | Baron de la Viefville, seigneur moderne de Steenvoorde | Indéterminé |
