Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2743

Cote 8B1/2743
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de terres labourables tenues en fief de la seigneurie de Bernicourt, contestation de la qualité de seigneur de Bernicourt, paiement des droits seigneuriaux
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier en bon état général (bord mal plié), contenant 61 pièces réparties en deux liasses reliées, avec un inventaire pour la première (pièces fournies par le demandeur), et deux inventaires pour la seconde (pièces fournies par le défendeur). Parmi les pièces se trouvent la requête du 24 février 1696, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, le contrat de mariage de Robert François de Landas dit Mortagne et Catherine de la Grange du 27 septembre 1691 (sur parchemin, en très bon état), un acte d'aveu et dénombrement de mars 1688 (sur parchemin) et la sentence du 3 juillet 1698
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rocha (Rocka) JosephEpoux de Catherine Françoise de la Grange, soeur du défendeurSeigneur de BernicourtDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demartin (Desmartin) Guillaume FrançoisVendeur des terres litigieuses, prenant fait et cause pour Paul Lucas, bourgeois, échevin de Douai, acheteur des terresEcuyer, seigneur de CasauDouai

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