Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2743
Cote 8B1/ | 2743 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente de terres labourables tenues en fief de la seigneurie de Bernicourt, contestation de la qualité de seigneur de Bernicourt, paiement des droits seigneuriaux |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier en bon état général (bord mal plié), contenant 61 pièces réparties en deux liasses reliées, avec un inventaire pour la première (pièces fournies par le demandeur), et deux inventaires pour la seconde (pièces fournies par le défendeur). Parmi les pièces se trouvent la requête du 24 février 1696, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, le contrat de mariage de Robert François de Landas dit Mortagne et Catherine de la Grange du 27 septembre 1691 (sur parchemin, en très bon état), un acte d'aveu et dénombrement de mars 1688 (sur parchemin) et la sentence du 3 juillet 1698 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rocha (Rocka) Joseph | Epoux de Catherine Françoise de la Grange, soeur du défendeur | Seigneur de Bernicourt | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Demartin (Desmartin) Guillaume François | Vendeur des terres litigieuses, prenant fait et cause pour Paul Lucas, bourgeois, échevin de Douai, acheteur des terres | Ecuyer, seigneur de Casau | Douai |