Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 768

Cote 8B1/768
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence pour dresser les actes d'adhéritance et deshéritance. Prérogatives du greffier dans la coutume du Hainaut : conflit avec les gens de Loi. Qualité de greffier
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier en bon état général : une liasse de 16 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une copie de la requête de Lambert, divers écrits, des placets, des réponses, des répliques, des dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seguin Adrien CharlesPrenant fait et cause pour les mayeur et gens de Loi de MarcqCuré du village de MarcqMarcq-en-Ostrevent
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambert CharlesGreffier du village de MarcqBousies

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