Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 769

Cote 8B1/769
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par adjudication, paiement du prix de l'adjudication, demande de renvoi, conflit de juridictions, compétence de la gouvernance de Lille
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier en bon état général : une liasse de 8 pièces produites par les défendeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Flandre du Coutre (de) Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hazebroucq (Hasbroucq) MathieuCi-devant sergent de la gouvernance de LilleLille
Procureur fiscal de la gouvernance de Lille Partie jointeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 9 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defontaine JeanLaboureurHem
Dubois GillesLaboureurHem
Wauquier JeanLaboureurHem
Dubois AntoineLaboureurHem
Thiebaut PierreMontreuil en Chéreng
Marchand AugustinChéreng
Fournier JacquesAnstaing
Morel AntoineBaisieux
Et consorts Indéterminé

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