Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1017

Cote 8B1/1017
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAppel suspensif dans une cause incidente selon la coutume de Hainaut
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par Saint-Quentin dont la procuration à l'avocat de Hault du 17 avril 1681, le relief d'appel avec clause de non attenter du 18 avril 1681, des répliques de Saint Quentin
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bruneau Antoine

Juridictions


Première juridiction: Châtellenie de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dartois FrançoisMarchand graissierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Quentin ClaudeCensier et ancien mayeur d'HaveluyHaveluy

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Quentin ClaudeCensier et ancien mayeur d'HaveluyHaveluy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dartois FrançoisMarchand graissierValenciennes

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