Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1022

Cote 8B1/1022
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits du sergent de Villers-en-Cauchies sur le pâturage, saisie d'une vache
Année de début1683
Année de fin1685
NotesDossier en bon état général (quelques traces d'humidité) avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont la requête du 12 novembre 1683, des répliques, la procuration du défendeur du 10 mars 1684, une itérative, des dupliques, des quadrupliques du défendeur, la procuration du demandeur, et un placet du 23 décembre 1684
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wattreme ThomasLaboureurVillers-en-Cauchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sohier JeanSergent de la terre de Villers-en-CauchiesVillers-en-Cauchies

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