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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1281 | 0 | 1712 | 1713 | Dettes, contrainte par corps, testament conjonctif | Dossier en bon état contenant deux pièces assez épaisses : un inventaire détaillé des pièces du procès (depuis l'arrêt du 18 mai 1712 jusqu'à la sentence du 8 août 1713 déclarant cet arrêt nul) et un "extrait du procès" |  | |
| 2321 | 0 | 1706 | 1707 | Indéterminé | Dossier en bon état contenant deux pièces : une ordonnance de comparution et un état des dépens | | |
| 986 | 0 | 1684 | 1686 | Dettes, succession, modalités de la saisie des biens par un créancier du défunt dans la coutume du Hainaut | Dossier en bon état contenant deux liasses de 12 et 10 pièces avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la saisie et arrêt du 2 avril 1682, une copie du bail consenti par Moncenot à Antoine de Beugnies le 12 mai 1676 (location d'un four à verre), des répliques, une ampliation de réponse, des solutions, un écrit d'avertissement, un avis d'avocat, l'acte d'appel de la sentence rendue par le bailliage du 18 mai 1686 | | |
| 288 | 0 | 1697 | 1698 | Rentes | Dossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques | | |
| 719 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure criminelle : procès à cadavre, religionnaire (protestante) relaps, confiscation des biens | Dossier en bon état contenant d'une liasse de 11 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent l'interrogatoire de Dupont devant la Tournelle (1er août 1691, avec mention in fine de l'arrêt confirmatif rendu le 16 août 1691) et plusieurs correspondances : une lettre adressée par l'échevinage de Valenciennes au Parlement le 17 juillet 1691 et la réponse du Parlement en date du 12 août 1691, des extraits des lettres de l'intendant Dugué de Bagnols à l'échevinage de Valenciennes (9 et 19 juillet 1691), un extrait de la minute de la lettre écrite au marquis de Louvois par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes le 4 juillet 1691. La sentence rendue en première instance est du 16 juillet 1691 | | |
| 2120 | 0 | 1699 | 1700 | Complainte pour trouble de fait, préséance, offrande et procession solennelle à l'église du village de Roosebeke (Westrozebeke) | Dossier en bon état contenant 8 pièces cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : deux enquêtes, des "Faits distractifs" pour Jean de Carnin, un avertissement pour Jean de Carnin, un "Extrait de certaines lettres touchant la vente fait par le Roi d'Espagne de la paroisse de Roosebeke en faveur et profit de dame Leonore d'Espiere, dame de Moorslede, femme de Philipe de la Baere" | | |
| 186 | 0 | 1685 | 1686 | Indéterminé | Dossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploi | | |
| 2071 | 0 | 1688 | 1691 | Révocation de procuration, vente de biens de la maison mortuaire de Ghislaine Vanblarenberghe | Dossier en bon état contenant 40 pièces dont un inventaire général et deux inventaires partiels, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 17 novembre 1688 jusqu'au 30 mars 1688, des "satisfactions", des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 18 janvier 1690 jusqu'au 15 mars 1690, des contresolutions, des supersolutions, un extrait des procédures depuis le 5 avril 1690 jusqu'au 24 mai 1690, des contredits, des solutions, un avertissement pour le demandeur et un extrait des procédures du 18 octobre 1690 au 12 mars 1691 avec (au dos) la sentence du 12 mars 1691 déboutant le demandeur (il est indiqué à la suite de la sentence qu'il y a eu appel mais il n'est pas précisé où il sera porté). Quelques pièces en flamand | | |
| 1961 | 0 | 1710 | 1715 | Paiement de livraison de foin, femme marchande publique | Dossier en bon état contenant 28 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête introductive d'instance du 10 avril 1710, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "advertissement" pou le demandeur, des solutions pour le défendeur et la sentence de l'office de la terre et seigneurie d'Aymeries du 14 octobre 1715 déboutant le demandeur | | |
| 1070 | 0 | 1678 | 1680 | Salaires : action en paiement des salaires dûs au sergent de la gouvernance, compétence du juge de la gouvernance sur les ressortissants flamands | Dossier en bon état contenant 23 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête, un acte des plaidoyers de la cause du 9 décembre 1678, des réponses du demandeur du 16 février 1679, un écrit du défendeur du 13 mars 1679, des réponses du demandeur du 27 avril 1679, une procuration du demandeur, une sentence interlocutoire du 13 octobre 1679, des défenses du défendeur du 9 novembre 1679, des répliques du demandeur du 7 décembre 1679, des dupliques du défendeur du 18 janvier 1680 et une copie de la sentence rendue par la gouvernance le 7 juillet 1678 dans le procès opposant Pierre de la Coeuillerie à Jacques Buisine (sentence pour l'exécution de laquelle les salaires réclamés par Destailleur ont été mérités) ainsi qu'un état très détaillé des dépens auxquels Jacques Buisine a été condamné à cette occasion | |
