Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24764
Cote 8B1/ | 24764 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie de biens relevant d'une fondation pieuse |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et d'une pièce volante. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, des pièces d'autres procès, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, des comptes, des baux, le testament de Jacques le Vaillant, bourgeois de Douai, du 23 décembre 1608 avec un codicile du 26 décembre 1608... La pièce volante est une note du procureur "Devyldere" du 23 octobre 1698 indiquant que le conseiller Delevigne lui a remis le fournissement (inventaire) fait par "Vanmele", procureur des défendeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse sur mise de fait et saisie
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Defontaine (Desfontaine) Marie Antoinette | Epouse autorisée de Jean Antoine "Le Roux", avocat à Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Vaillant André | Se disant administrateur de la maison pieuse et hôpital des cinq plaies de Notre Seigneur en la ville de Douai | Prêtre chapelain de la collégiale Saint-Amé | Douai | |
Et consorts | Se disant administrateurs de la maison pieuse et hôpital des cinq plaies de Notre Seigneur en la ville de Douai | Indéterminé |