Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24764

Cote 8B1/24764
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de biens relevant d'une fondation pieuse
Année de début1691
Année de fin1698
NotesDossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et d'une pièce volante. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, des pièces d'autres procès, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, des comptes, des baux, le testament de Jacques le Vaillant, bourgeois de Douai, du 23 décembre 1608 avec un codicile du 26 décembre 1608... La pièce volante est une note du procureur "Devyldere" du 23 octobre 1698 indiquant que le conseiller Delevigne lui a remis le fournissement (inventaire) fait par "Vanmele", procureur des défendeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur mise de fait et saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defontaine (Desfontaine) Marie AntoinetteEpouse autorisée de Jean Antoine "Le Roux", avocat à LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Vaillant AndréSe disant administrateur de la maison pieuse et hôpital des cinq plaies de Notre Seigneur en la ville de DouaiPrêtre chapelain de la collégiale Saint-AméDouai
Et consorts Se disant administrateurs de la maison pieuse et hôpital des cinq plaies de Notre Seigneur en la ville de DouaiIndéterminé

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