Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6075

Cote 8B1/6075
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : coups et blessures ayant entrainé la mort du nommé Caillot, apothicaire de l'hôpital royal de Givet-Saint-Hilaire, suite à une dispute à propos de la note du souper
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier en bon état général composé d'une liasse de 16 pièces contenant toute la procédure criminelle : plainte et réquisitoire à fin d'informer du 7 juillet 1691, informations, interrogatoires des accusés, récolement et confrontations, réquisitoire final et sentence du 17 août 1692 condamnant les accusés à une amende
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi à la prévôté d'Agimont  Agimont (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lestourneaux JeanPère de DavidMarchand hôtelier à l'enseigne du gros raisinBourgeoisGivet (Givet Saint-Hilaire)
Lestourneaux DavidFils de JeanGivet (Givet Saint-Hilaire)

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