Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2268

Cote 8B1/2268
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité de la qualité de procureur d'office de la ville de Tourcoing
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire avec les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques et un billet afin de mettre les parties hors de cour et procès
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux FerdinandPraticien, marchandTourcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Tourcoing  Tourcoing

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