Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27180

Cote 8B1/27180
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeimpôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrage
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier en bon état général composé d'une seule pièce, une enquête menée par le Conseil provincial du Hainaut
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croy Comte de Solre-le-ChâteauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Recourt IndéterminéIndéterminé
Seppa IndéterminéIndéterminé
Rompeau IndéterminéIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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