Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24629
Cote 8B1/ | 24629 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Métiers, Travail salarié. Renvoi abusif d'un ouvrier, non paiement des salaires dus par l'employeur |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 5 mai 1694, la réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur, les dupliques de la défenderesse, les "Montrances principales" faites par les deux parties, les reproches et salvations des deux parties, un"Recoeuil du procès" pour le demandeur, la sentence rendue le 19 février 1695 en faveur du demandeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office d'Etrœungt
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Meurant Servais | Maître affineur | Liessies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Malappert Indéterminé | Maîtresse de la forge du Pont de Sains | Indéterminée |