Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24629

Cote 8B1/24629
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, Travail salarié. Renvoi abusif d'un ouvrier, non paiement des salaires dus par l'employeur
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier en bon état général composé d'une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 5 mai 1694, la réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur, les dupliques de la défenderesse, les "Montrances principales" faites par les deux parties, les reproches et salvations des deux parties, un"Recoeuil du procès" pour le demandeur, la sentence rendue le 19 février 1695 en faveur du demandeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office d'Etrœungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meurant ServaisMaître affineurLiessies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malappert IndéterminéMaîtresse de la forge du Pont de SainsIndéterminée

logos