Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 281

Cote 8B1/281
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession du sieur de Mazin, délais de procédure, conflit de juridictions (compétence de l'échevinage du Franc de Bruges sur la maison mortuaire)
Année de début1699
Année de fin1706
NotesDossier en bon état général composé d'une seule liasse de 32 pièces de la procédure devant le parlement. Deux inventaires et les pièces correspondantes de l'appelant dont une procuration, la requête adressée par l'appelant au parlement le 28 septembre 1703 récapitulant toute l'affaire, une copie des réponses, des répliques, une copie des dupliques, un arrêt de la cour déboutant l'intimé, un placet portant déboutement de dire et contester, des répliques, une sous correction de la réplique portant déboutement de dupliques, une sous correction portant décrètement de déboutement de dupliques, des conclusions de l'appelant. Quelques pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Bourgmestre et échevins du village et seigneurie de Boesinghe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Chauviré Nicolas FrançoisBaron de Chauviré, seigneur de BoesingheBoesinghe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mazin (Masin) Isabelle MarieVeuve douairière d'Adrien van Schynghem (van Schenghem), seigneur de Zynghelbaenst (Schingelbaenst, Schingelbanst)Indéterminé

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mazin (Masin) Isabelle MarieVeuve douairière d'Adrien van Schynghem (van Schenghem), seigneur de Zynghelbaenst (Schingelbaenst, Schingelbanst)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Chauviré Nicolas FrançoisBaron de Chauviré, seigneur de BoesingheBoesinghe

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Chauviré Nicolas FrançoisBaron de Chauviré, seigneur de BoesingheBoesinghe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mazin (Masin) Isabelle MarieVeuve douairière d'Adrien van Schynghem (van Schenghem), seigneur de Zynghelbaenst (Schingelbaenst, Schingelbanst)Indéterminé

logos