Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24763
Cote 8B1/ | 24763 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes seigneuriales, saisie |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient les pièces du procès devant la Salle de Lille, parmi lesquelles trois inventaires, desPositionspour Clusel, des étiquets, l'enquête du 29 mai 1694, des extraits du registre aux plaids de la Salle de Lille, les lettres de requête civile accordées à Clusel le 31 juillet 1697. Les deux pièces volantes sont la requête à fin de fournir présentée par Clusel le 4 juin 1698 et la sentence dont il est fait appel, rendue au profit de Clusel le 20 juillet 1698 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Clusel Jean | Receveur de la seigneurie et pairie du Breucq-dit-de-Roubaix | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Varennes Michel François | Ecuyer, seigneur d'Houplin | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Varennes Michel François | Ecuyer, seigneur d'Houplin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Clusel Jean | Receveur de la seigneurie et pairie du Breucq-dit-de-Roubaix | Lille |