Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3962

Cote 8B1/3962
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation des dépens d'un procès
Année de début1680
Année de fin1680
NotesDossier en bon état général composé d'une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont leur requête du 28 septembre 1698, une déclaration des "courts frais et despens" supportés par les demandeurs à l'occasion du débat qu'ils ont dû soutenir au Grand conseil de Malines comme appelants du conseil de Flandre, des répliques pour les demandeurs
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verhague FrançoiseVeuve de Jean de RyckeArnèke
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur taxation de dépens
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins d'Angest  Arnèke

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