Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3962
Cote 8B1/ | 3962 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Liquidation des dépens d'un procès |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont leur requête du 28 septembre 1698, une déclaration des "courts frais et despens" supportés par les demandeurs à l'occasion du débat qu'ils ont dû soutenir au Grand conseil de Malines comme appelants du conseil de Flandre, des répliques pour les demandeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Verhague Françoise | Veuve de Jean de Rycke | Arnèke |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur taxation de dépens
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins d'Angest | Arnèke |