Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1077

Cote 8B1/	1077
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Saisie de biens : non paiement du prix stipulé dans un contrat de vente de poissons (molve et hareng), clause de garantie sur les biens de l'acheteur, opposition à la distribution des deniers, obligation pour l'opposant de fournir une caution selon la coutume
Année de début	1687
Année de fin	1688
Notes	Dossier en bon état général composé d'une liasse de 13 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès en première instance, parmi lesquelles deux inventaires (un pour le demandeur et un pour le défendeur) et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête de Guillaume Hallet, les réponses de Jacques André, la grosse d'un contrat passé devant notaire le 1er juin 1686 entre Guillaume Hallet et Jacques André. La pièce volante est un inventaire des pièces fournies par André en appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Première juridiction: Bailliage d'Avesnes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
André Jacques		Marchand faïencier	Bourgeois	Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Hallet Guillaume		Charretier		Banlieue de la terre d'Avesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Hallet Guillaume		Charretier		Banlieue de la terre d'Avesnes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
André Jacques		Marchand faïencier	Bourgeois	Lille

logos