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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1357 | 0 | 1694 | 1695 | Contestation relative au paiement des débours et salaires dus à un procureur défunt | Dossier en bon état général : une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des états de salaires et débours, des réponses, un placet, des dupliques, un avertissement |  | |
| 769 | 0 | 1683 | 1683 | Vente par adjudication, paiement du prix de l'adjudication, demande de renvoi, conflit de juridictions, compétence de la gouvernance de Lille | Dossier en bon état général : une liasse de 8 pièces produites par les défendeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques | | |
| 768 | 0 | 1701 | 1701 | Compétence pour dresser les actes d'adhéritance et deshéritance. Prérogatives du greffier dans la coutume du Hainaut : conflit avec les gens de Loi. Qualité de greffier | Dossier en bon état général : une liasse de 16 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une copie de la requête de Lambert, divers écrits, des placets, des réponses, des répliques, des dupliques | | |
| 1022 | 0 | 1683 | 1685 | Droits du sergent de Villers-en-Cauchies sur le pâturage, saisie d'une vache | Dossier en bon état général (quelques traces d'humidité) avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont la requête du 12 novembre 1683, des répliques, la procuration du défendeur du 10 mars 1684, une itérative, des dupliques, des quadrupliques du défendeur, la procuration du demandeur, et un placet du 23 décembre 1684 | | |
| 1052 | 0 | 1703 | 1707 | Action contre la femme pour paiement de marchandises livrées au mari, preuve de la mort du mari, faux témoignages (procédure criminelle incidente en faux), caution de dépens, cession de biens en fraude des droits du créancier | Dossier en bon état général (quelques traces d'humidité sur certaines pièces) constitué d'une liasse de 6 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des fins de non recevoir pour l'intimé du 2 mai 1705, une requête de l'appelante du 16 juin 1705, un écrit de réponse pour l'appelante du 19 juin 1705, un acte de rôle du parlement de Tournai du 11 juin 1706, un extrait du registre du bailliage d'Ypres contenant la sentence rendue le 7 février 1705 à la suite de la procédure criminelle en faux. Une pièce volante sans rapport avec le dossier : une note du 22 mars 1711 tendant à obtenir de Biesbroucq qu'il envoie l'acte des dépens du procès de De Wenre contre Butzel | | |
| 2961 | 0 | 1692 | 1694 | Conflit autour de la succession de Philippe Eustache de la Viefville : partage de la maison mortuaire, droits de sa veuve douairière, interprétation des clauses de son contrat de mariage, exécution d'une transaction | Dossier en bon état général (quelques pièces endommagées par l'humidité), contenant deux liasses reliées de 29 et 12 pièces fournies par George de la Viefville, avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile obtenues par George de la Viefville le 30 juillet 1692 (sur parchemin ; ces lettres indiquent que la sentence de première instance a été rendue le 7 février 1692, que Philippe Adrien de la Viefville en a appelé et a obtenu une commission de relief d'appel le 19 mars 1692), la procuration de Buen, un écrit de réponse pour George de la Viefville, un avis d'avocats délibéré à Douai le 31 mars 1682, la déposition devant notaire d'Isidore de la Viefville, prévôt de la collégiale Notre-Dame a Aarschot et religieux de l'abbaye de Sainte-Gertrude à Louvain (en flamand avec traduction, 13 avril 1690 : il dépose qu'à la mort de Philippe Eustache de la Viefville, en 1681, il a été requis par George de la Viefville pour "lui servir de conseil à la maison mortuaire" et répondre aux prétentions excessives de la veuve ce qui a permis d'aboutir à une transaction le 24 juillet 1682), un écrit de duplique et une ampliation de duplique pour George de la Viefville | | |
| 2743 | 0 | 1696 | 1698 | Vente de terres labourables tenues en fief de la seigneurie de Bernicourt, contestation de la qualité de seigneur de Bernicourt, paiement des droits seigneuriaux | Dossier en bon état général (bord mal plié), contenant 61 pièces réparties en deux liasses reliées, avec un inventaire pour la première (pièces fournies par le demandeur), et deux inventaires pour la seconde (pièces fournies par le défendeur). Parmi les pièces se trouvent la requête du 24 février 1696, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, le contrat de mariage de Robert François de Landas dit Mortagne et Catherine de la Grange du 27 septembre 1691 (sur parchemin, en très bon état), un acte d'aveu et dénombrement de mars 1688 (sur parchemin) et la sentence du 3 juillet 1698 | | |
| 26015 | 0 | 1696 | 1696 | Troubles de voisinage, évacuation des eaux de pluie sur l'écurie du voisin. | Dossier en bon état état général sans inventaire, comprenant de nombreuses enquêtes menées par le conseiller Odemaer, des étiquets, un mémoire de témoins | | |
| 2232 | 0 | 1681 | 1685 | Rentes, hypothèque | Dossier en bon état entièrement en flamand, contenant de nombreuses pièces de procédure avec plusieurs inventaires et diverses pièces justificatives concernant une ferme et des terres situées dans la seigneurie de Terdeghem. Au dos d'une des pièces il est fait mention de la sentence définitive rendue le 19 juin 1685 | | |
| 717 | 0 | 1672 | 1681 | Communauté de métier, marchandise de bière | Dossier en bon état de 8 pièces avec un inventaire. Parmi ces pièces : une poursuite des héritiers, un extrait du registre des plaids, un étiquet, une enquête des héritiers | |
