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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1891 | 0 | 1690 | 1692 | Succession, procédure incidente en complainte trouble de fait : abbatage d'arbres | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une quarantaine de pièces produites devant le parlement, avec trois inventaires. Parmi les pièces : une requête présentée à la Cour par l'appelant le 20 septembre 1690 ; des répliques ; une déclaration faite devant les gens de loi de Wervicq le 21 novembre 1690 par Van Damme et Gallant, charpentiers et marchands d'arbres à Wervicq ; des actes du rôle ; des placets ; des écrits de positions ; des réponses ; des additions de solutions ; un avertissement ; des pièces d'un procès devant la gouvernance de Lille entre Pierre Du Bus et consorts et Jacques Vuyst ; un acte notarié du partage fait le 10 octobre 1633 par Jean Pincquet, fils de feu Gilles l'aîné, bourgeois de Comines, et Antoinette Vandermersch, sa femme (partage de tous leurs biens entre leurs enfants) ; plusieurs autres actes passés par Jean Pincquet les 4 décembre 1641 et 25 juin 1642 ; des pièces du procès ayant opposé Jacques et Jean Pincquet à Jacques Vuyst devant les hommes de fief de la cour féodale de Comines en première instance et devant la gouvernance de Lille en appel |  | |
| 26426 | 0 | 1696 | 1697 | Offices, charge de greffier au parlement, office de commis à la peau, vente d'office, stellionat (fraude), injures | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et d'une trentaine de pièces isolées, dont la requête de Pierre Claude François Bourdon du 31 octobre 1696, le procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Donche de Beaulieu, les conclusions du procureur du roi au parlement, des extraits des registres du parlement (arrêt condamnant Bardet du vingt-neuf janvier 1697), des réponses de Julien Bardet, les répliques de Pierre Claude François Bourdon, les accords passés entre Pierre Claude François Bourdon et Julien Bardet pour la charge de greffier (quatorze octobre 1696 et seize juillet 1696) | | |
| 26939 | 0 | 1697 | 1697 | Sans objet | Dossier en bon état général comprenant une requête, adressée au gens du parlement de Tournai, de Catherine Eléonore le Drue pour accorder la communication des pièces du procès extraordinaire instruit à la suite du décès de son fils, Antoine Frédéric Faré, après les coups de feu tirés par Jean Freançois Fletcher et Michel Joueau | | |
| 27198 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts, droits sur la laine | Dossier en bon état général comprenant une quinzaine de pièces avec un inventaire, dont la requête de Pierre Monfort du 8 février 1689, plusieurs extraits aux causes du bailliage du Quesnoy, une copie de la criée du poids au houblon à la laine et autres marchandises (de 1686 à 1689), une réponse et des répliques. Il est bien fait mention d'un appel sans que la juridiction d'appel puisse être déterminée. | | |
| 205 | 0 | 1688 | 1690 | Communauté de métiers, incorporation dans le stil des drapiers sans apprentissage ni chef-d'œuvre à Valenciennes | Dossier en bon état général comprenant une pièce isolée et trois sous-dossiers reliés contenant, pour le premier, un inventaire de première instance et les pièces correspondantes dont la requête, un mémoire des opposants et la sentence rendue par les échevins de Valenciennes. Pour le deuxième sous dossier, un inventaire des pièces fournies en appel par Levasseur dont un acte de procuration et un placet. Pour le troisième sous dossier, un inventaire des pièces fournies par Taverne dont l'acte de procuration, la commission de relief d'appel, des avertissements | | |
| 2551 | 0 | 1677 | 1679 | Location d'une maison endommagée lors du siège de la ville de Valenciennes, obligation du bailleur de faire restaurer la maison, droit au maintien dans les lieux du locataire après la restauration | Dossier en bon état général comprenant une liasse de 12 pièces et 5 pièces séparées. La liasse contient un inventaire des pièces fournies par Eléonore Sourdeau en qualité d'appelante (elle a fait appel d'une sentence du 23 novembre 1677 lui ayant refusé de rentrer dans la maison par provision) et un inventaire des pièces qu'elle a fournies en qualité d'intimée suite à l'appel formé par du Belloy de la sentence 26 juillet 1678, la commission de relief d'appel de la sentence du 23 novembre 1677 délivrée le 15 janvier 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau), la caution pour l'amende de fol appel, la procuration de l'avocat Jacry (Jacquerie) et du procureur Dusauchoir (Dusaulchoit) et le dictum de la sentence du 26 juillet 1678. Parmi les pièces séparées se trouvent une requête présentée le 20 mai 1679 par Eléonore Sourdeau aux fins d'obtenir des lettres de requête civile lui permettant d'alléguer des faits nouveaux et une réplique aux moyens d'opposition invoqués par du Belloy | | |
| 27207 | 0 | 1697 | 1698 | Révision de comptes, dîmes de Curgies | Dossier en bon état général comprenant une liasse de 10 pièces avec un inventaire produit par les défendeurs, et quelques pièces éparses, dont pour l'ensemble des lettres de requête civile, des contredits et des solutions | | |
| 27230 | 0 | 1648 | 1649 | Succession testamentaire, aliénation d'une rente, pouvoir et qualité d'un prêtre sur la succession | Dossier en bon état général comprenant une inventaire et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 13 août 1648, des extraits du registre aux plaids de Valenciennes, des répliques, des dupliques, un étiquet de Jean Jacques Bravo, le testament (1638) d'Anne Lausseart, veuve de Dom Diego Bravo, des motifs de Jean Jacques Bravo, et le dictum rendu par les échevins de Valenciennes dans lequel est glissé un écrit de Pedro Ximenes Bravo dans lequel il mentionne sont intention de faire appel devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 27162 | 0 | 1700 | 1701 | Frais de justice, paiement des honoraires d'avocats, salaires des procureurs, débours | Dossier en bon état général comprenant une dizaine de pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1700, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs et des dupliques. | | |
| 27517 | 0 | 1698 | 1699 | Administration de l'Hôtel des Nobles de Douai, commission de receveur de l'Hôtel des Nobles, dettes issues des comptes de l'Hôtel | Dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement de l'appelant et une addition à l'inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration, des lettres de relief d'appel, un écrit de torts et griefs, les réponses aux griefs et une copie de la sentence prononcée par la Gouvernance de Douai et d'Orchies du sept août 1698 | |
