Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26426

Cote 8B1/26426
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOffices, charge de greffier au parlement, office de commis à la peau, vente d'office, stellionat (fraude), injures
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et d'une trentaine de pièces isolées, dont la requête de Pierre Claude François Bourdon du 31 octobre 1696, le procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Donche de Beaulieu, les conclusions du procureur du roi au parlement, des extraits des registres du parlement (arrêt condamnant Bardet du vingt-neuf janvier 1697), des réponses de Julien Bardet, les répliques de Pierre Claude François Bourdon, les accords passés entre Pierre Claude François Bourdon et Julien Bardet pour la charge de greffier (quatorze octobre 1696 et seize juillet 1696)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Donche de Beaulieu François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienConseiller du roi, commissaire, receveur général des deniers provenant des saisies réellesSeigneur des MottesTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon Pierre Claude FrançoisGreffier commis en la cour de parlement de TournaiIndéterminé

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