Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26426
Cote 8B1/ | 26426 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Offices, charge de greffier au parlement, office de commis à la peau, vente d'office, stellionat (fraude), injures |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et d'une trentaine de pièces isolées, dont la requête de Pierre Claude François Bourdon du 31 octobre 1696, le procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Donche de Beaulieu, les conclusions du procureur du roi au parlement, des extraits des registres du parlement (arrêt condamnant Bardet du vingt-neuf janvier 1697), des réponses de Julien Bardet, les répliques de Pierre Claude François Bourdon, les accords passés entre Pierre Claude François Bourdon et Julien Bardet pour la charge de greffier (quatorze octobre 1696 et seize juillet 1696) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Donche de Beaulieu François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bardet Julien | Conseiller du roi, commissaire, receveur général des deniers provenant des saisies réelles | Seigneur des Mottes | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourdon Pierre Claude François | Greffier commis en la cour de parlement de Tournai | Indéterminé |